BNIC – Cognac : qu’est ce que l’interprofession du Cognac ?

Informations by EMMANUELPosted July 23 | 11:00 AM

Différents acteurs autour de la filière cognac ont jugé nécessaire de se regrouper et de se relayer pour soutenir la profession. Afin de répondre aux impératifs de cette filière exigeante, un organe stratégique et décisionnel a vu le jour en 1946. Le BNIC ou Bureau national interprofessionnel du Cognac est ainsi devenu la marque d’une construction commune et permanente au sein de l’interprofession. Il a succédé au bureau de répartition des vins et eaux-de-vie.

Sommaire

Une structure à double vocation

Selon les articles L 631 du code rural, le BNIC à cognac, est avant tout une organisation interprofessionnelle. Cet établissement à caractère privé est financé par l’ensemble des professionnels de la filière. Afin d’assurer ses missions, le BNIC travaille aux côtés de partenaires syndicaux et d’élus professionnels pour rendre le réseau actif et prospère. L’institution représente aujourd’hui les professionnels de la filière cognac, tout en jouant le rôle de mandataire de service public. À l’horizon 2023, le BNIC veut créer une véritable vitrine de cette filière en prévoyant la construction de son nouveau bâtiment dans la commune de Cognac, sur les bords de la Charente.

Représentation des professionnels de la filière cognac

Le BNIC a été créé en vue de représenter l’intérêt général de l’ensemble des professionnels de la filière cognac. Sa première mission est celle de protéger et de promouvoir l’Appellation d’Origine Contrôlée Cognac. En œuvrant pour le bénéfice de l’ensemble des acteurs du cognac, le bureau assure ainsi une veille permanente et une promotion de leur image, tout en valorisant l’expérience du consommateur. Il organise structurellement la production du Cognac en vue de répondre au dynamisme et aux besoins du marché. Il permet aux professionnels de la filière d’accéder facilement aux différents marchés, tout en assurant un suivi en aval de la qualité du cognac. Le bureau national interprofessionnel du Cognac développe également une politique de recherche et développement, ainsi qu’une stratégie de développement durable.

Mandataire de service public

Outre cette première vocation, son organisation permet également au BNIC de jouer le rôle de mandataire du service public. Il agit pour le compte de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Un contrôleur général économique et financier, nommé par le ministère des Finances, y représente l’État. D’autres responsables de diverses administrations concernées par le Cognac (DDAF, ONIVINS, DGCCRF, DRAF, INAO…) y ont également leur place. En 2010, le BNIC à cognac, conforte son rôle de défense de l’appellation cognac, en ayant été reconnu comme Organisme de Défense et de Gestion (ODG). Cet organisme, notons-le, gère le cahier des charges de l’AOC Cognac, et suit la mise en œuvre du plan de contrôle associé.

Une Appellation d’Origine Contrôlée Cognac à protéger

De nombreux pays étrangers sont soucieux de la qualité des eaux-de-vie qui entrent sur leur territoire. Ils ont ainsi réclamé la justification d’un vieillissement minimum du cognac produit en France. C’est en réponse à cette demande des importateurs que le BNIC remplit sa mission de service public. Les contributions indirectes ont alors mis en place la comptabilisation des âges des cognacs, tout comme les certificats de vieillissement. Le cognac devient ainsi le premier spiritueux dont le vieillissement a été normalisé, faisant alors l’objet d’une protection active. À cet effet, le BNIC est investi de trois missions : contrôle des mouvements du cognac ; tenue des comptes de vieillissement ; et délivrance des certificats Cognac.

Le contrôle des mouvements du cognac

Pour le compte des professionnels du cognac, le BNIC assure le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits pour les produits soumis à accises. Il délivre à ce titre les documents administratifs électroniques (DAE).

La tenue des comptes de vieillissement

L’âge du cognac diffère d’un exploitant ou d’un producteur à un autre. Les comptes de vieillissement permettent ainsi de connaître précisément l’âge du cognac, depuis sa mise sous bois jusqu’à sa maturité. Dans cette mission, le BNIC doit réaliser un suivi des stocks de chaque opérateur, par compte d’âge. Il assure la fiabilité du suivi à travers la collecte et le traitement des Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM).

La délivrance des certificats Cognac

Le BNIC est en mesure de garantir l’âge et l’origine des stocks de cognacs grâce à la collecte et le traitement de l’ensemble des DRM. Il peut alors délivrer des certificats à l’export, attestant l’origine et l’âge des produits exportés. À noter que ces certificats Cognac sont requis auprès des services des douanes des pays importateurs.

L’administration du BNIC à Cognac

Il faut noter que l’AOC Cognac réunit aujourd’hui près de 4 700 acteurs de la filière, dont les viticulteurs, les bouilleurs de profession, et les négociants. Le BNIC constitue ainsi un carrefour incontournable pour ces milliers de professionnels œuvrant pour la protection de cette filière prépondérante. En étroite relation avec l’assemblée plénière, le BNIC à Cognac est dirigé par un comité permanent. Ce dernier a pour rôle d’orienter les choix et d’organiser les travaux des commissions, groupes projets et groupes de travail. Christophe Véral, issu de la famille de la Viticulture, est actuellement le président du comité permanent du BNIC. Il est appuyé dans ses fonctions par son vice-président Alexandre Gabriel, de la famille du Négoce. La direction générale du BNIC est entre les mains de Raphaël Delpech.

Les trois principes fondamentaux de la gouvernance du BNIC

À chacune des entités qui forment son organisation, le BNIC privilégie trois principes essentiels :

l’adoption de décisions collectives, par les deux familles du BNIC (famille de la Viticulture et famille du Négoce) ;
la parité entre ces deux familles ;
le dialogue, la concertation, et les échanges au sein de l’interprofession.